La biodiversité comme levier de projet
La montée en puissance des obligations ESG et des Objectifs de Développement Durable (ODD) entraîne une exigence croissante de rigueur dans les déclarations extra-financières. Derrière cette exigence se dessine un principe structurant : seules les informations objectivables, vérifiables et traçables sont désormais recevables dans les rapports et publications d’entreprise. Dans ce contexte, la certification délivrée par un organisme accrédité devient un levier stratégique autant qu’un outil de conformité.
1. De la déclaration à la démonstration : le rôle central de la certification
Les obligations ESG et ODD ne relèvent plus du volontarisme. Elles s’inscrivent dans un ensemble cohérent de textes réglementaires européens – CSRD, SFDR, taxonomie verte – qui imposent la production d’indicateurs précis, comparables et fiables. La directive CSRD notamment prévoit une obligation de vérification externe des informations de durabilité par un organisme tiers indépendant, à compter de 2025 pour les grandes entreprises.
Cette exigence implique une montée en compétence méthodologique. Elle appelle une distinction nette entre les déclarations internes et les évaluations impartiales, menées par un organisme d’évaluation de la conformité (OEC) accrédité, au sens des règles définies par le Cofrac.
2. L’exigence de vérifiabilité inscrite dans le droit français et européen
L’article L433-3 du Code de la consommation, ainsi que les articles R433-1 et suivants, encadrent la certification de produits, services et procédés. Pour être opposable, une certification doit être réalisée par un organisme accrédité. Dans le domaine ESG, cette exigence se traduit par une certification de conformité aux référentiels sectoriels, accompagnée d’un rapport délivré sous accréditation.
En application de la norme NF EN ISO/IEC 17065, l’accréditation d’un organisme comme IRICE garantit la compétence, l’impartialité et l’indépendance de l’évaluation réalisée. Cette accréditation est délivrée par le Cofrac (Accréditation Cofrac n°5-0655 Certification de Produits, Procédés et Services Portée disponible sur www.cofrac.fr) , organisme national reconnu au titre du décret n°2008-1401 du 19 décembre 2008.
3. Alignement stratégique avec la taxonomie européenne et les ODD
Les acteurs économiques sont de plus en plus nombreux à structurer leurs engagements selon les ODD. Toutefois, ceux-ci ne constituent pas, à eux seuls, un référentiel normatif. Leur appropriation opérationnelle nécessite un cadre d’interprétation technique, que seule la certification permet de sécuriser.
La taxonomie verte européenne exige que toute allégation de durabilité soit démontrée par des critères techniques. Cette logique s’étend à l’ensemble des dispositifs de finance durable (obligations vertes, labels ISR, etc.), où la traçabilité des impacts devient une condition d’éligibilité.
La certification sous accréditation s’impose alors comme le mode de preuve structurant, garantissant l’intégrité des données et la lisibilité pour les parties prenantes (investisseurs, pouvoirs publics, société civile).
4. Une exigence réglementaire croissante : doctrine AMF et CSRD
L’Autorité des marchés financiers (AMF) encadre de manière stricte la publication d’informations extra-financières. Dans sa doctrine (DOC-2016-13), elle exige que ces informations soient vérifiables, objectives, équilibrées et comparables. En pratique, cela impose une validation externe pour toute déclaration à portée publique, notamment en cas de communication auprès d’investisseurs ou de diffusion de rapports ESG.
La directive CSRD renforce cette exigence : l’audit des données de durabilité sera obligatoire, réalisé par un organisme tiers indépendant, accrédité pour cette mission. Dès lors, le recours à un certificateur accrédité constitue un élément de conformité anticipée à cette directive.
5. IRICE : un tiers certificateur accrédité pour les démarches ESG/ODD
IRICE est accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac n°5-0655 Certification de Produits, Procédés et Services Portée disponible sur www.cofrac.fr) selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 pour la certification de produits, services et procédés, notamment dans le champ des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
L’accréditation couvre notamment la certification de référentiels intégrant les ODD et les critères ESG dans les opérations de construction, de réhabilitation, d’aménagement et d’exploitation. Cette reconnaissance atteste de la compétence technique, de la rigueur d’audit et de l’indépendance de la démarche d’évaluation.
Les rapports délivrés par IRICE, dans le cadre de cette accréditation, sont réputés conformes aux exigences de la norme ISO 17065 et aux règles du Cofrac (Accréditation Cofrac n°5-0655 Certification de Produits, Procédés et Services Portée disponible sur www.cofrac.fr). Seuls ces rapports peuvent être utilisés dans des démarches réglementaires ou pour publication publique.
Conclusion
À l’heure où les engagements ESG se traduisent en obligations réglementaires, la certification devient un outil de conformité autant qu’un levier stratégique. Pour les maîtres d’ouvrage, les collectivités, les gestionnaires d’actifs ou les entreprises industrielles, s’appuyer sur un organisme accrédité comme IRICE, c’est garantir l’intégrité des engagements pris, sécuriser les déclarations publiques, et se prémunir contre les risques d’écoblanchiment.