Explanation: L'adhésion à la charte écologique Effinature traduit l'intégration formelle de la biodiversité dans la stratégie du projet/de l'opération.

Acte délégué 2023, révision 2026 (FY2027)


Explanation: Le bilan écologique de fin d'opération rend compte de l'intégration de la biodiversité dans la conduite du projet, sans couvrir la résilience de la stratégie d'entreprise.


Explanation: L'état initial/qualité du sol documente l'état écologique de référence du site, base de l'identification des impacts sur la dégradation des terres.


Explanation: Le rapport des phénomènes de détérioration du sol correspond directement à l'identification des impacts de dégradation/imperméabilisation des sols.


Explanation: L'occupation du sol renseigne l'imperméabilisation et l'affectation des terres du site matériel.


Explanation: La lutte contre l'imperméabilisation des sols documente l'impact matériel d'imperméabilisation.


Explanation: L'état initial de la flore identifie les espèces et habitats sensibles présents sur le site.


Explanation: L'état initial faune identifie les espèces présentes, dont les espèces menacées, sur le site.


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales identifie les impacts sur zones sensibles et espèces protégées.


Explanation: L'arrêté préfectoral (volet flore/faune) atteste des espèces protégées affectées et de l'autorité compétente responsable.


Explanation: L'analyse de la flore définit la méthode et les critères d'identification des impacts sur les habitats et espèces végétales.


Explanation: L'analyse de la faune définit la méthode et les critères d'identification des impacts sur les espèces animales.


Explanation: L'état initial flore/faune constitue le niveau de référence de l'évaluation des impacts réels et potentiels sur le site.


Explanation: La caractérisation des habitats et continuités écologiques alimente l'identification des impacts sur les écosystèmes.


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales correspond au processus d'identification des impacts et de conclusion sur les mesures d'atténuation requises.


Explanation: L'état initial des pollutions contribue à caractériser les pressions vecteurs d'altération de la biodiversité sur le site.


Explanation: L'adhésion à la charte écologique Effinature constitue la politique-cadre biodiversité du projet.


Explanation: Le plan de gestion du patrimoine végétal formalise la politique de gestion des habitats végétaux.


Explanation: Le programme de préservation de la faune formalise la politique de protection des espèces.


Explanation: La gestion durable des sols / préservation des sols correspond aux pratiques foncières durables.


Explanation: Le plan de gestion de la ressource en eau formalise une politique de gestion durable liée aux écosystèmes.


Explanation: La qualité et la provenance responsable du bois traduit une politique de traçabilité et de lutte contre la déforestation.


Explanation: La gestion durable du patrimoine végétal démontre une gestion visant à maintenir/améliorer les conditions de biodiversité.


Explanation: Le programme/préservation de la faune constitue une action clé en faveur des espèces.


Explanation: L'installation de gîtes/témoins/obturation des cavités sont des actions concrètes de soutien à la faune (solutions fondées sur la nature).


Explanation: L'installation de ruches est une action de soutien à la faune pollinisatrice.


Explanation: La création d'un Espace de Biodiversité Structuré / palette végétale / végétalisation du bâti relève de la restauration et réhabilitation des habitats (hiérarchie ERC).


Explanation: La préservation du patrimoine initial et les mesures de prévention appliquent les niveaux prévention/minimisation de la hiérarchie d'atténuation.


Explanation: La gestion des espèces végétales exotiques envahissantes est une action ciblant un vecteur direct de perte de biodiversité.


Explanation: L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité renseigne les ressources (CapEx/OpEx) allouées aux actions.


Explanation: Le Coefficient de Biotope par Surface (harmonisé) fixe un seuil/objectif chiffré de surface favorable à la biodiversité.


Explanation: L'Indice de Valeur Écologique (IVS/IVEgestion) sert de cible mesurable de performance écologique.


Explanation: L'Indice Témoin de Cohérence Écologique (ITCE) fixe une cible de connectivité/cohérence écologique.


Explanation: Le CBSh mesure la part de surface écologiquement fonctionnelle, indicateur d'état de l'écosystème du site.


Explanation: L'occupation du sol fournit un indicateur d'affectation/conversion des terres.


Explanation: L'ITCE et l'évaluation des continuités écologiques mesurent la connectivité structurelle/fonctionnelle des habitats.


Explanation: Le suivi de la flore/faune fournit l'indicateur d'évolution des populations d'espèces sur la zone.


Explanation: L'Indice de Valeur Écologique mesure l'état de la biodiversité par rapport à un état de référence.


Explanation: L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité fournit une quantification monétaire partielle liée aux opportunités/actions, sans couvrir les effets financiers des risques.


Explanation: Le bilan écologique de fin d'opération peut être rapproché des effets financiers, mais reste centré sur le résultat écologique.


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales du projet documente les impacts matériels sur la biodiversité, fournissant la base site-level attendue par SBM-3.


Explanation: L'état initial faune caractérise les enjeux et impacts potentiels sur les espèces, preuve directe d'impact matériel biodiversité.


Explanation: L'état initial de la flore établit la sensibilité écologique du site, alimentant l'analyse d'impact matériel de SBM-3.


Explanation: L'état initial du sol documente la dépendance aux services écosystémiques du sol (fertilité, régulation) et les impacts d'artificialisation.


Explanation: La ressource en nectar et pollen matérialise une dépendance aux services de pollinisation, dépendance écosystémique visée par SBM-3.


Explanation: La caractérisation des continuités écologiques et des habitats correspond à la phase Locate/Evaluate de l'approche LEAP exigée par IRO-1.


Explanation: L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats localisent l'interface du projet avec la nature (sites sensibles), attendu d'IRO-1.


Explanation: L'évaluation des besoins structure le processus d'identification des enjeux, cohérente avec le processus d'évaluation IRO-1.


Explanation: Les continuités urbaines participent à la localisation des enjeux de fragmentation écologique dans le processus d'évaluation.


Explanation: L'adhésion à la charte écologique Effinature constitue un engagement formalisé de politique biodiversité, cœur de E4-2.


Explanation: Le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales formalise des engagements opposables assimilables à une politique biodiversité.


Explanation: Le respect de la législation traduit un engagement de conformité, composante d'une politique biodiversité au sens de E4-2.


Explanation: Le programme de préservation de la faune est une action concrète de protection de la biodiversité, preuve directe pour E4-3.


Explanation: Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité matérialisent l'action de préservation/restauration attendue par E4-3.


Explanation: La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré est une action de restauration/renaturation directe, preuve pour E4-3.


Explanation: Les témoins en faveur de la biodiversité (gîtes, abris) sont des actions concrètes de soutien à la faune relevant de E4-3.


Explanation: La palette végétale (choix d'essences favorables) est une action de développement du patrimoine végétal soutenant la biodiversité.


Explanation: Le plan de gestion du patrimoine végétal encadre les ressources et actions de gestion durable attendues par E4-3.


Explanation: La gestion durable du patrimoine végétal constitue une action pérenne de préservation de la biodiversité au sens de E4-3.


Explanation: Le Coefficient de Biotope par Surface harmonisé (CBSh) est un objectif chiffré et mesurable de qualité écologique, assimilable à une cible E4-4.


Explanation: L'actualisation de l'Indice Témoin de Cohérence Écologique Quartier constitue une cible mesurable de cohérence écologique suivie dans le temps.


Explanation: La détermination de l'IVS fixe un objectif mesurable de valeur végétale, alimentant une cible biodiversité.


Explanation: L'outil de détermination du CBS mesure la part de surface favorable au vivant, indicateur direct du facteur d'impact usage des sols exigé par E4-5.


Explanation: L'indicateur de lutte contre l'imperméabilisation des sols mesure un facteur de pression majeur (artificialisation) attendu par E4-5.


Explanation: La réduction des nuisances lumineuses est un indicateur du facteur de pression pollution lumineuse sur la biodiversité, relevant de E4-5.


Explanation: La réduction des nuisances sonores mesure un facteur de pression pollution sonore sur la faune, indicateur E4-5.


Explanation: Le suivi de la faune produit des métriques d'état des espèces, indicateurs d'impact attendus par E4-5.


Explanation: Le suivi de la flore fournit des indicateurs mesurés d'évolution des habitats végétaux, relevant de E4-5.


Explanation: L'actualisation de l'Indice Témoin en Cohérence Écologique quantifie l'état de connectivité, indicateur d'impact biodiversité.


Explanation: Le bilan écologique Effinature de fin d'opération synthétise l'intégration de la biodiversité dans le projet, alimentant partiellement E4-1 au niveau opération.


Explanation: L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité documente les moyens engagés, élément partiel du plan de transition.


Explanation: Le chantier à faibles nuisances relève du système de management de l'opération, preuve partielle de gouvernance opérationnelle des enjeux biodiversité.


Explanation: Les compétences professionnelles avérées des équipes attestent de la capacité de pilotage des enjeux biodiversité attendue en gouvernance.


Explanation: La sensibilisation aux enjeux de la biodiversité soutient l'appropriation des enjeux par les acteurs, composante soft de gouvernance.


Explanation: La qualité et provenance responsable du bois documente la maîtrise de la chaîne d'approvisionnement, preuve directe pour E4-VC.


Explanation: Le choix, qualité et provenance des végétaux tracent l'approvisionnement amont du projet, relevant de la chaîne de valeur E4-VC.


Explanation: Le choix, qualité et provenance des apports de terre couvre un maillon amont de la chaîne d'approvisionnement du projet.


Explanation: L'adhesion a la charte ecologique Effinature constitue un engagement formel en faveur de la biodiversite au niveau de l'operation, se rapprochant d'une politique/engagement exige par 101-1, mais sans alignement explicite sur les cibles du Cadre mondial de Kunming-Montreal.


Explanation: Le respect de la legislation atteste d'un engagement de conformite reglementaire environnementale, element d'une politique de biodiversite, mais ne couvre pas l'engagement volontaire de stopper/inverser la perte de biodiversite aligne sur le GBF.


Explanation: L'evaluation des besoins dans l'axe ERC (Reduction des impacts du projet) initie la demarche Eviter-Reduire de la hierarchie d'attenuation exigee par 101-2.


Explanation: La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversite releve de l'evitement (avoid), premier niveau de la hierarchie d'attenuation de 101-2.


Explanation: La preservation du patrimoine vegetal initial correspond a l'evitement des impacts (avoid) de la hierarchie d'attenuation de 101-2.


Explanation: La preservation de la faune correspond aux etapes eviter/minimiser de la hierarchie d'attenuation exigee par 101-2.


Explanation: La mise en oeuvre d'un Espace de Biodiversite Structure (EBS) constitue une action de restauration/creation d'habitat, etape 'restore' de la hierarchie d'attenuation de 101-2.


Explanation: Les mesures de prevention faune relevent de la minimisation des impacts (minimize) de la hierarchie d'attenuation de 101-2.


Explanation: L'evaluation des incidences environnementales identifie les impacts du projet sur la biodiversite, coeur de l'exigence 101-4.


Explanation: L'etat initial de la flore fournit la source/preuve documentee servant a identifier les impacts, comme exige par 101-4.


Explanation: L'etat initial faune fournit la base d'identification des impacts sur les especes animales, exigence de 101-4.


Explanation: L'etat initial des pollutions identifie une categorie d'impacts (pollution) contribuant a l'identification globale exigee par 101-4.


Explanation: L'analyse de la flore contribue a identifier et documenter les sources d'impacts sur la biodiversite vegetale.


Explanation: L'analyse de la faune contribue a l'identification des impacts sur les especes animales, en appui de 101-4.


Explanation: La caracterisation des continuites ecologiques et des habitats fournit la localisation et les caracteristiques des sites a enjeux de biodiversite, exigence de 101-5.


Explanation: L'evaluation des continuites ecologiques et caracterisation des habitats localise et caracterise les sites d'impact, coeur de 101-5.


Explanation: L'occupation du sol renseigne la taille et les caracteristiques du site impacte, element de la localisation exigee par 101-5.


Explanation: Les continuites urbaines apportent un element de contexte spatial sur la proximite de zones sensibles, en appui partiel de 101-5.


Explanation: La gestion des Especes Vegetales Exotiques Envahissantes (EVEE) en chantier traite directement le moteur 'especes exotiques envahissantes' de perte de biodiversite de 101-6.


Explanation: La lutte contre l'impermeabilisation des sols adresse le moteur 'changement d'usage des sols' (land-use change), principal moteur direct de 101-6.


Explanation: Le traitement des pollutions et prevention des risques adresse le moteur 'pollution' de perte de biodiversite exige par 101-6.


Explanation: Les methodes d'entretien limitant les pollutions reduisent le moteur pollution de 101-6.


Explanation: La reduction des nuisances sonores adresse une forme de pollution (sonore), moteur direct de perturbation de la biodiversite au sens de 101-6.


Explanation: La reduction des nuisances lumineuses traite la pollution lumineuse, moteur direct de perturbation des especes (trame noire) au sens de 101-6.


Explanation: Le suivi de la flore mesure l'evolution de l'etat de la biodiversite vegetale entre reference et reporting, exigence centrale de 101-7.


Explanation: Le suivi de la faune mesure l'evolution de l'etat des populations animales dans le temps, exigence de 101-7.


Explanation: L'actualisation de l'Indice de la Valeur Ecologique (IVEgestion) quantifie l'evolution de l'etat ecologique, correspondant aux metriques d'etat exigees par 101-7.


Explanation: L'actualisation de l'Indice Temoin en Coherence Ecologique (ITCE) fournit une metrique d'evolution de l'etat de coherence ecologique, en appui de 101-7.


Explanation: La methodologie de suivi de la qualite ecologique des sols mesure l'evolution de l'etat d'un compartiment de biodiversite (sol vivant), en appui de 101-7.


Explanation: Les ressources en nectar et en pollen soutiennent le service ecosystemique de pollinisation (service de regulation), l'un des services couverts par 101-8.


Explanation: La gestion durable des eaux pluviales releve du service ecosystemique de regulation hydrique, service couvert par 101-8.


Explanation: Les espaces nourriciers relevent d'un service d'approvisionnement (nourriture) et culturel, categories de services ecosystemiques de 101-8.


Explanation: L'adhésion à la charte écologique et le respect de la législation traduisent un engagement formel de l'organisation, sans être une surveillance par le conseil au sens TNFD.

Taskforce on Nature-related Financial Disclosures

v1.0 (2023) + guidance immobilier (2025)


Explanation: Les exigences de compétences des équipes désignent des rôles de mise en oeuvre projet, proches mais plus étroits que le rôle de direction TNFD.


Explanation: La sensibilisation des usagers/parties prenantes recoupe partiellement l'engagement des parties prenantes, mais Effinature ne couvre pas les politiques envers les peuples autochtones.


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales identifie impacts et enjeux nature du projet, cœur du disclosure Strategy A à l'échelle opération.


Explanation: L'estimation des investissements biodiversité touche la planification financière, mais reste très partielle au regard de l'effet sur le modèle d'affaires TNFD.


Explanation: La caractérisation des continuités écologiques et des espaces sanctuarisés localise les zones sensibles/prioritaires du site, alignée sur l'exigence de localisation prioritaire.


Explanation: Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.


Explanation: Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts.


Explanation: Le système de management du chantier à faibles nuisances est un processus de gestion opérationnel, mais l'intégration au dispositif global de gestion des risques n'est pas formalisée.


Explanation: Le bilan écologique Effinature et les indices actualisés (IVE, ITCE, CBSh) sont les indicateurs de suivi des impacts nature, alignés sur Metrics & targets A.


Explanation: La détermination d'indices écologiques (IVS) et le bilan écologique quantifient les impacts sur la nature, alignés sur Metrics & targets B.


Explanation: Les plans de gestion fixent des objectifs de résultat écologique, proches d'une logique de cibles sans être des targets chiffrées SBTN.


Explanation: L'occupation du sol et le Coefficient de Biotope par Surface mesurent l'empreinte spatiale et les surfaces perméables/rehabilitées du projet.


Explanation: La lutte contre l'imperméabilisation, la pleine terre et les espaces sanctuarisés/EBS traduisent le changement d'usage des sols et les surfaces conservées/restaurées.


Explanation: L'état/traitement des pollutions et les méthodes d'entretien limitant les intrants (pesticides, engrais) couvrent directement la métrique polluants au sol de la guidance immobilier.


Explanation: La gestion des eaux pluviales traite le devenir des eaux mais ne mesure pas les volumes rejetés ni les concentrations de polluants comme l'exige C2.1.


Explanation: Les programmes/suivi de déchets, la gestion des déchets verts et le réemploi des terres couvrent la génération, le tri et la valorisation des déchets de C2.2.


Explanation: L'interdiction du plastique pour les aménagements extérieurs répond directement à la réduction de l'empreinte plastique visée par C2.3.


Explanation: Le traitement des pollutions de chantier aborde les émissions atmosphériques sans en fournir la quantification par polluant demandée par C2.4.


Explanation: Les plans de gestion et l'optimisation de la ressource en eau, avec relevé des compteurs, mesurent le prélèvement et la consommation d'eau au sens de C3.0.


Explanation: Les exigences de provenance responsable et certifiée du bois (FSC/PEFC) et des apports de terre correspondent aux matières premières à haut risque sous gestion durable de C3.1.


Explanation: La gestion des EVEE en chantier et le choix d'une palette végétale (privilégiant les espèces indigènes) constituent les mesures de prévention de l'introduction d'EEE visées par C4.0.


Explanation: Le bilan écologique et les suivis flore/faune évaluent la condition des écosystèmes et l'évolution des espèces, alignés sur l'indicateur d'état de la nature C5.0.


Explanation: Les continuités écologiques et urbaines et les témoins/passages en faveur de la biodiversité répondent à l'atténuation de la fragmentation des infrastructures linéaires.


Explanation: Le traitement des pollutions et la prévention des risques en chantier gèrent et suivent les déversements accidentels visés par RE.C2.0.


Explanation: La gestion des déchets verts et la fauche recoupent la valorisation organique (compost) mais ne quantifient pas les apports de fumier/compost au sens de RE.C3.0.


Explanation: La végétalisation du bâti, la palette végétale indigène et le Coefficient de Biotope mesurent directement les espaces verts créés et la part d'espèces indigènes de RE.A1.1.


Explanation: La réduction des nuisances lumineuses et l'évaluation des besoins en éclairage extérieur correspondent directement à la métrique de pollution lumineuse RE.A2.0.


Explanation: La réduction des nuisances sonores et la maîtrise de la trame blanche répondent directement à la métrique de pollution sonore RE.A2.1.


Explanation: La découverte et le traitement des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes en phase chantier correspondent directement à la métrique de gestion des EEE RE.A23.1.


Explanation: Le réemploi des terres sur place et la valorisation des déchets traduisent les indicateurs d'économie circulaire (matériaux réemployés/recyclés) de RE.A23.0.


Explanation: Les exigences de qualité/provenance certifiée du bois et des végétaux se rapprochent des labels/déclarations environnementales de produit visés par RE.A22.0.


Explanation: La récupération/gestion des eaux pluviales et le relevé des compteurs mesurent le volume d'eau recyclée et réutilisée de RE.A24.0.


Explanation: L'evaluation des incidences environnementales et les etats initiaux (flore, faune, sol, pollutions) identifient au niveau du site les pressions materielles sur la nature, meme demarche substantielle que le screening SBTN mais a l'echelle du projet et non de l'entreprise.


Explanation: Effinature couvre au niveau projet plusieurs des categories de pression SBTN (usage/impermeabilisation des sols, usage de l'eau, pollutions du sol et de l'eau, occupation du sol), mais pas l'exercice complet de screening des huit pressions ni les realms marin/GES.


Explanation: La caracterisation des continuites ecologiques, l'occupation du sol et l'evaluation des incidences localisent au niveau du site les activites et leurs impacts, ce qui recoupe la cartographie des operations directes SBTN ; SBTN reste plus systematique (par pression/realm).


Explanation: Les etats initiaux et programmes de preservation de la faune/flore incluent les especes protegees et sensibles du site (arretes prefectoraux, EVEE), proche de l'exigence SBTN d'inclure les especes menacees IUCN/CITES, mais sans reference explicite aux listes IUCN/CITES.


Explanation: Les releves et cartographies ecologiques du site fournissent des localisations tres fines (parcelle/site), largement compatibles avec l'exigence de resolution au moins infranationale de SBTN ; SBTN vise l'echelle organisationnelle.


Explanation: L'etat initial et la qualite du sol, l'occupation du sol, la gestion de la ressource en eau et le traitement des pollutions evaluent directement au niveau du site les memes pressions land (usage/pollution du sol) et freshwater (usage/pollution de l'eau) que SBTN, l'ecart tenant a l'echelle (site vs chaine de valeur).


Explanation: Le suivi de chantier et les etats initiaux couvrent l'ensemble des emprises du projet pour les pressions materielles, ce qui recoupe l'evaluation exhaustive des localisations d'operations directes ; portee SBTN plus large (multi-sites entreprise).


Explanation: Les mesures et suivis in situ (releves de compteurs eau, methodologie de suivi de la qualite ecologique des sols, suivi de chantier) fournissent des donnees de mesure pour les pressions, en coherence avec la priorite SBTN a la mesure ; SBTN encadre l'ensemble de la chaine de valeur.


Explanation: La qualite/preservation des sols, le CBS(h) (usage des sols) et les methodes d'entretien limitant les intrants (pesticides/engrais) recoupent les indicateurs SBTN d'usage des sols et de pollution du sol (exces de nutriments), sans en reprendre les indicateurs standardises.


Explanation: Les etats initiaux flore/faune caracterisent par releves de terrain l'etat de la nature actuel du site, meme objet que le State of Nature SBTN ; SBTN s'appuie sur des jeux de donnees globaux plutot que des releves projet, d'ou une correspondance forte mais non identique.


Explanation: La methodologie de suivi de la qualite ecologique des sols et les indices ecologiques du site (CBSh, ITCE) approchent des indicateurs d'etat de la nature sensibles aux pressions sols/eau, sans reprendre les indicateurs SoNP prescrits par SBTN.


Explanation: Effinature combine des indicateurs de biodiversite au niveau espece (suivi flore/faune) et au niveau ecosysteme/habitat (IVS, IVE, ITCE, caracterisation des habitats), ce qui recoupe l'exigence SBTN de deux indicateurs de biodiversite ; cadre d'usage different (projet vs cible corporate).


Explanation: Le bilan ecologique et l'evaluation des incidences croisent au niveau du site l'etat de la nature (flore/faune) et les impacts/pressions, ce qui recoupe le principe SBTN de lier pression et SoN par localisation ; SBTN structure ces donnees par paire activite-localisation a l'echelle chaine de valeur.


Explanation: La combinaison des suivis flore/faune (espece) et des indices d'habitat/ecosysteme (IVE, ITCE) fournit plusieurs variables d'etat de la biodiversite du site, recoupant l'exigence SBTN de variables SoNP + SoNB ; l'usage SBTN vise le ranking de sites pour cibles corporate.


Explanation: Les indices ecologiques du site (CBSh, IVE, ITCE) sont des valeurs synthetiques par site combinant etat et pression, analogues dans l'esprit a l'indice de pression SBTN, mais construits selon une methodologie projet differente.


Explanation: L'actualisation des indices ecologiques du site (CBSh, ITCE) produit des valeurs par localisation combinant plusieurs variables, ce qui recoupe faiblement l'exigence SBTN de valeurs d'indice par localisation ; SBTN impose une harmonisation spatiale formelle absente cote projet.


Explanation: Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes.

Taxonomie UE – objectif 6 biodiversité (AD (UE) 2023/2486)


Explanation: L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site.


Explanation: L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite.


Explanation: L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation.


Explanation: Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables.


Explanation: La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale.


Explanation: L'evaluation des incidences environnementales et les arretes prefectoraux 'volet flore/faune' transposent l'evaluation appropriee au titre des directives Habitats/Oiseaux.


Explanation: L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite.


Explanation: La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales.


Explanation: Le plan de gestion et l'optimisation de la ressource en eau et la gestion durable des eaux pluviales identifient et maitrisent les risques lies a la qualite de l'eau et au stress hydrique.


Explanation: Les methodes d'entretien limitant les pollutions et le traitement/prevention des pollutions maitrisent l'usage et le rejet de substances dangereuses (pesticides, engrais).


Explanation: Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation.


Explanation: La lutte contre les ilots de chaleur par la vegetalisation du bati et l'impermeabilisation maitrisee constituent une reponse d'adaptation, sans analyse de risques climatiques formalisee.


Explanation: Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps.


Explanation: Le respect de la legislation traduit une exigence de legalite mais ne couvre pas la diligence raisonnable OCDE/ONU des garanties minimales.


Explanation: L'adhesion a la charte ecologique est un engagement formel, sans equivalence avec la diligence raisonnable des garanties minimales.


Explanation: L'evaluation des incidences environnementales du projet Effinature recoupe conceptuellement l'identification des impacts sur les zones sensibles a la biodiversite visee par le PAI 7, mais a l'echelle site et non portefeuille financier.


Explanation: L'evaluation des continuites ecologiques et la caracterisation des habitats identifient les zones sensibles a la biodiversite, ce que le PAI 7 vise a mesurer cote financier.


Explanation: La caracterisation des habitats et continuites ecologiques est le pendant terrain de l'identification des aires sensibles a la biodiversite du PAI 7.


Explanation: La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversite contribue a ne pas affecter negativement les zones sensibles, objectif du PAI 7.


Explanation: La preservation du patrimoine vegetal initial limite la deforestation/destruction de couvert vegetal ciblee par l'indicateur opt-in.


Explanation: La qualite et provenance responsable du bois repond a la preoccupation de deforestation dans les chaines d'approvisionnement visee par la Table 2.


Explanation: Le choix, la qualite et la provenance du bois participent a la lutte contre la deforestation.


Explanation: La lutte contre l'impermeabilisation des sols correspond directement a l'item soil sealing de l'indicateur opt-in degradation des sols.


Explanation: La qualite du sol contribue a prevenir la degradation des sols visee par l'indicateur.


Explanation: La definition et la preservation de la pleine terre limitent l'impermeabilisation/degradation des sols.


Explanation: La gestion durable du patrimoine vegetal est le pendant site des pratiques durables de gestion des terres.


Explanation: Les methodes d'entretien limitant les pollutions relevent de pratiques de gestion durable des espaces.


Explanation: La gestion des Especes Vegetales Exotiques Envahissantes (EVEE) correspond a l'indicateur opt-in relatif a l'introduction d'especes exotiques envahissantes.


Explanation: Le programme de preservation de la faune protege les especes menacees/protegees ciblees par l'indicateur.


Explanation: La preservation de la faune contribue a ne pas affecter les especes protegees.


Explanation: L'arrete prefectoral volet flore encadre les impacts sur les especes protegees et aires reglementees, en coherence avec l'indicateur opt-in.


Explanation: L'arrete prefectoral volet faune encadre les impacts sur les especes et aires protegees.


Explanation: La caracterisation des habitats et continuites identifie les espaces naturels a preserver.


Explanation: Le traitement des pollutions et prevention des risques recoupe faiblement l'indicateur emissions dans l'eau, a l'echelle chantier.


Explanation: Les methodes d'entretien limitant les pollutions reduisent les rejets dans l'eau.


Explanation: L'evaluation des besoins (demarche Eviter-Reduire-Compenser) traduit au niveau projet le principe DNSH de ne pas nuire significativement.


Explanation: L'evaluation des incidences environnementales verifie l'absence de dommage significatif, coeur du principe DNSH.


Explanation: Le respect de la legislation environnementale est une condition de base du DNSH.


Explanation: L'estimation des investissements en faveur de la biodiversite (bilan ecologique) est un analogue de la declaration des impacts sur les facteurs de durabilite biodiversite.


Explanation: Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation rend compte des impacts et actions biodiversite, en echo a la declaration PAI.


Explanation: L'evaluation des incidences environnementales alimente la prise en compte des impacts negatifs sur la biodiversite.


Explanation: Le domaine d'application de la démarche biodiversité ISO correspond, à l'échelle du projet, au périmètre de l'opération cadré par le système de management de l'opération/du projet Effinature.

ISO 17298:2025 – Biodiversité (stratégie & opérations)


Explanation: L'exigence ISO d'état des lieux initial se traduit dans Effinature par les états initiaux et analyses (flore, faune, sol, pollutions) réalisés au démarrage de l'opération.


Explanation: La prise en compte des parties intéressées ISO recoupe partiellement les dispositifs Effinature de sensibilisation et de lien social avec usagers et riverains, sans en couvrir la formalisation organisationnelle.


Explanation: L'implication des parties intéressées aux étapes de la démarche recoupe partiellement les actions Effinature de sensibilisation et de mobilisation des usagers.


Explanation: L'identification des impacts matériels sur la biodiversité ISO correspond aux analyses écologiques Effinature (flore, faune) et aux évaluations d'incidences environnementales du projet.


Explanation: L'analyse des dépendances/impacts comme composante essentielle de la démarche est instanciée au niveau projet par les analyses écologiques initiales Effinature.


Explanation: L'identification des risques et opportunités liés à la biodiversité recoupe partiellement, au niveau projet, l'évaluation des pollutions et des besoins conduisant à la réduction des impacts.


Explanation: La hiérarchisation ISO des impacts se traduit au niveau projet par la priorisation effective opérée par les évaluations d'incidences environnementales Effinature, qui classent et graduent les impacts à traiter. Correspondance opérationnelle réelle sur le volet impacts (narrow : n'englobe pas le volet dépendances/risques/opportunités organisationnels de l'ISO).


Explanation: Les ambitions/vision biodiversité de l'organisation ISO correspondent, au niveau projet, à l'adhésion à la charte écologique Effinature qui fixe le niveau d'engagement.


Explanation: L'élaboration du plan d'action biodiversité ISO se matérialise dans Effinature par les plans de gestion et programmes de préservation du patrimoine végétal et de la faune, suivant la hiérarchie d'atténuation.


Explanation: Les objectifs favorables à la biodiversité, mesurables par indicateur et conformes à la hiérarchie d'atténuation, sont portés de façon effective par les objectifs de conservation/restauration des plans de gestion et programmes de préservation Effinature (narrow : cadrés au périmètre de l'opération, plus étroits que les objectifs adossés à la vision/mission organisationnelle de l'ISO).


Explanation: L'exigence ISO de définir au moins un indicateur par action correspond aux indicateurs écologiques normés d'Effinature (ITCE, IVS, IVEgestion).


Explanation: L'intégration du contexte local et la recherche de cohérence avec les initiatives locales de conservation sont assurées de façon effective par l'ancrage territorial des programmes de préservation Effinature (narrow : contexte écologique local du site couvert, sans le volet de coordination inter-organisationnelle attendu par l'ISO).


Explanation: La communication interne des résultats et la sensibilisation des équipes/usagers ISO correspondent aux dispositifs Effinature de sensibilisation à la biodiversité.


Explanation: La communication externe des résultats et le reporting ISO recoupent le bilan écologique Effinature de fin d'opération, support de valorisation et de reddition de comptes.


Explanation: La mise en œuvre, le contrôle et la réalisation des actions planifiées en 7.3 correspondent directement à l'exécution des plans de gestion et des programmes de préservation Effinature : la mise en œuvre opérationnelle constitue le cœur du dispositif Effinature (close).


Explanation: La documentation régulière des résultats des indicateurs ISO correspond à l'actualisation périodique des indices écologiques Effinature (ITCE, IVS, IVEgestion).


Explanation: L'analyse et l'évaluation des résultats des indicateurs ISO correspondent au bilan écologique Effinature de fin d'opération qui évalue l'efficacité des actions.


Explanation: La dynamique d'amélioration continue et adaptative ISO recoupe partiellement la révision des plans de gestion Effinature, sans en couvrir la boucle organisationnelle globale.


Explanation: L'evaluation des incidences environnementales est le processus d'identification et d'evaluation des impacts biodiversite du projet.


Explanation: L'analyse de la flore constitue l'etape d'evaluation des enjeux vegetaux du site (identify/assess).


Explanation: L'analyse de la faune constitue l'etape d'evaluation des enjeux fauniques du site (identify/assess).


Explanation: L'etat initial de la flore documente la caracterisation des enjeux vegetaux, coeur du processus d'evaluation.


Explanation: L'etat initial faune documente la caracterisation des enjeux fauniques, coeur du processus d'evaluation.


Explanation: L'etat initial du sol identifie et evalue les enjeux pedologiques du site.


Explanation: Le suivi de chantier assure la gestion continue des impacts identifies (manage).


Explanation: L'evaluation des continuites ecologiques et la caracterisation des habitats localisent les zones sensibles/importantes pour la biodiversite autour du site.


Explanation: La caracterisation des continuites ecologiques et des habitats identifie la proximite de zones d'importance pour la biodiversite.


Explanation: La delimitation d'espaces sanctuarises pour la biodiversite localise les aires d'importance au sein du site.


Explanation: L'analyse des continuites urbaines situe le projet vis-a-vis des corridors et zones ecologiques importantes.


Explanation: L'evaluation des incidences environnementales decrit les impacts du projet sur la biodiversite (volet impacts direct).


Explanation: Les exigences de qualite/provenance responsable du bois abordent l'impact amont (chaine de valeur) mais partiellement au regard du disclosure CDP.


Explanation: Le choix/provenance du bois traite l'impact chaine d'approvisionnement de facon partielle.


Explanation: Le choix, la qualite et la provenance des vegetaux couvrent une part de l'impact chaine de valeur (amont fournisseurs).


Explanation: L'adhesion a la charte ecologique Effinature constitue un engagement formel de l'operation en faveur de la biodiversite.


Explanation: La sensibilisation aux enjeux de biodiversite traduit un engagement, sans etre un engagement public formalise au sens CDP.


Explanation: Le respect de la legislation atteste un engagement de conformite, plus etroit qu'un engagement public volontaire biodiversite.


Explanation: La creation d'espaces sanctuarises pour la biodiversite est une action concrete de mise en oeuvre des engagements.


Explanation: La mise en oeuvre d'un Espace de Biodiversite Structure (EBS) est une action directe en faveur de la biodiversite.


Explanation: L'installation de temoins/dispositifs en faveur de la biodiversite (gites, nichoirs) concretise les engagements.


Explanation: La vegetalisation du bati est une action concrete d'amelioration de la biodiversite.


Explanation: La preservation du patrimoine vegetal initial est une action de progression des engagements.


Explanation: La preservation de la faune est une action operationnelle en faveur de la biodiversite.


Explanation: L'installation de ruches est une action concrete de soutien a la faune pollinisatrice.


Explanation: L'occupation du sol mesure le changement d'usage des sols, impact majeur sur l'etat de la biodiversite.


Explanation: La lutte contre l'impermeabilisation traduit l'impact et sa reduction sur l'etat des sols/ecosystemes.


Explanation: La gestion des EVEE en chantier adresse l'impact des especes exotiques envahissantes.


Explanation: Le traitement des pollutions et prevention des risques adresse l'impact des pollutions sur les ecosystemes.


Explanation: La reduction des nuisances lumineuses adresse un impact (pollution lumineuse) sur la faune.


Explanation: Le bilan ecologique Effinature en fin d'operation est l'indicateur de synthese de la performance biodiversite.


Explanation: La determination de l'IVS (Indice de Valeur ecologique du Sol) est un indicateur biodiversite quantifie.


Explanation: L'actualisation de l'Indice Temoin en Coherence Ecologique (ITCE) est un indicateur de suivi de la biodiversite.


Explanation: L'actualisation de l'Indice de la Valeur Ecologique (IVEgestion) est un indicateur de suivi ecologique.


Explanation: Le suivi de la flore fournit des indicateurs de performance sur le compartiment vegetal.


Explanation: Le suivi de la faune fournit des indicateurs de performance sur le compartiment faunistique.


Explanation: L'actualisation du CBSh est un indicateur quantifie de la surface eco-amenagee.


Explanation: Le plan de gestion du patrimoine vegetal fixe des objectifs de resultat ecologique, proches d'une logique de cibles sans etre des targets chiffrees SBTN.


Explanation: Le bilan ecologique final rend compte de la performance atteinte, mais sans cible quantifiee prealable au sens CDP.


Explanation: L'estimation des investissements biodiversite objective un effort, sans constituer une cible de resultat quantifiee.


Explanation: L'evaluation des besoins (EVO) amorce la hierarchie d'attenuation par l'etape eviter.


Explanation: La preservation du patrimoine vegetal initial concretise l'etape eviter/reduire de la hierarchie ERC.


Explanation: La preservation de la faune applique la hierarchie eviter-reduire sur le compartiment faunistique.


Explanation: Les mesures de prevention appliquent l'etape reduire de la hierarchie d'attenuation.


Explanation: La mise en oeuvre d'un EBS constitue une mesure de restauration/renforcement ecologique (restaurer).


Explanation: Net habitat gain aggregates habitat enhanced/protected minus removed; Effinature's Structured Biodiversity Space (EBS) is the core on-site created/enhanced habitat unit tracked over the operation.


Explanation: GRESB tracks net habitat change quantitatively; Effinature's IVEgestion index quantifies ecological value evolution of managed spaces, a comparable outcome indicator.


Explanation: Both express a summary biodiversity outcome for the site/portfolio over the reporting period.


Explanation: Habitat enhanced or restored = disturbed habitat improved for native species; Effinature EBS implementation is the physical creation/restoration of structured biodiversity habitat.


Explanation: Enhancement/restoration of habitat is delivered through Effinature's overall management of the vegetal heritage.


Explanation: Sanctuarised biodiversity spaces are enhanced/restored areas dedicated to native species.


Explanation: Habitat protected = habitat secured from impacts to prevent fragmentation; Effinature preservation of the initial vegetal heritage protects existing on-site habitat.


Explanation: Soil/habitat preservation secures on-site natural areas from disturbance, matching GRESB on-site habitat protection.


Explanation: Fauna preservation secures wildlife habitat on-site against impacts.


Explanation: GRESB habitat protection prevents fragmentation; Effinature urban/ecological continuities preserve connectivity against fragmentation.


Explanation: Habitat removed captures destruction/displacement of habitat; Effinature needs assessment initiates the avoid-reduce-compensate (ERC) sequence to minimise habitat loss.


Explanation: Environmental incidence assessment quantifies expected habitat loss/impact, matching the 'habitat removed' concept.


Explanation: Reusing on-site soils reduces displacement/loss of the natural substrate.


Explanation: Habitat maintained = retained through management (weeding/pest control); Effinature maintenance of vegetated spaces is the direct equivalent activity.


Explanation: Mowing regime of green spaces is a habitat maintenance management practice.


Explanation: Sustainable management of the vegetal heritage maintains habitat condition through ongoing practices.


Explanation: The vegetal-heritage management plan operationalises habitat maintenance over the operation.


Explanation: Wildlife support relates to organisms living wild on the asset; Effinature fauna preservation programme organises support/protection of local wildlife.


Explanation: GRESB tracks wildlife/fatalities on the asset; Effinature fauna monitoring (suivi de la faune) provides the wildlife presence data.


Explanation: Fauna preservation supports wildlife occurring on the asset.


Explanation: Installing shelters/gîtes is a concrete wildlife-support measure.


Explanation: Limiting microfauna crushing reduces wildlife fatalities linked to works on the asset.


Explanation: T&E species assessment (IUCN/protected) requires baseline fauna knowledge; Effinature initial fauna state establishes species inventory incl. protected species.


Explanation: Initial flora state inventories plant species incl. protected/threatened flora, matching T&E species reporting.


Explanation: Prefectural environmental authorisation (flora) addresses protected species requiring derogation.


Explanation: Prefectural environmental authorisation (fauna) addresses protected/endangered fauna.


Explanation: GRESB nature strategy is an entity-level commitment on nature dependencies/risks/opportunities; Effinature charter adhesion is the analogous formal biodiversity commitment.


Explanation: A nature strategy starts from assessing needs/impacts; Effinature needs evaluation initiates the ecological approach.


Explanation: TNFD-aligned strategy requires identifying nature-related impacts/risks; Effinature environmental incidence assessment identifies project impacts.


Explanation: Native/pollinator planting; Effinature plant palette specifies species selection favouring local/native biodiversity.


Explanation: Choice of the plant palette directly governs native/pollinator species selection.


Explanation: Choice/quality/provenance of plants determines native sourcing on site.


Explanation: Spontaneous flora reflects native, non-introduced plant establishment on site.


Explanation: Nectar and pollen resources = pollinator-friendly native planting.


Explanation: Reduction of harmful chemicals; Effinature maintenance methods limiting pollutions directly reduce pesticide/herbicide use.


Explanation: Ecological maintenance of vegetated spaces implies reduced chemical inputs.


Explanation: Green roofs/living walls; Effinature building greening (végétalisation du bâti) is the equivalent on-building habitat.


Explanation: Vegetation-and-building requirement covers green roofs/facades as habitat.


Explanation: Maintenance of vegetated roofs/facades sustains this green-roof habitat.


Explanation: Light pollution reduction / bird-friendly; Effinature reduction of light nuisances (trame noire) is the direct equivalent.


Explanation: Assessment of outdoor lighting needs underpins light-pollution reduction.


Explanation: Outdoor lighting requirement governs light-emission control for nocturnal wildlife.


Explanation: GRESB bird-friendly design mitigates sensory nuisance to wildlife; Effinature trame blanche mitigates noise nuisance to fauna (parallel nuisance-reduction trame).


Explanation: Rain gardens/nature-based stormwater; Effinature sustainable stormwater management is the direct equivalent.


Explanation: Water-resource management plan governs stormwater/rain-garden ecosystem management.


Explanation: Stormwater management along roadways is a specific nature-based stormwater measure.


Explanation: External review/verification of biodiversity data; Effinature end-of-operation ecological assessment is the third-party ecological verification/audit.


Explanation: Site visits by the ecologue provide independent expert verification of on-site ecological delivery.


Explanation: Biodiversity spend/investment; Effinature estimation of biodiversity investments is the direct equivalent.


Explanation: GRESB rewards green-building certification coverage; Effinature itself is a biodiversity certification/charter to which the project adheres, contributing certification breadth.


Explanation: Ces exigences imposent une planification de l'occupation du sol, des continuités écologiques et des espaces réservés à la biodiversité à l'échelle du projet/quartier, déclinaison opérationnelle de la planification spatiale respectueuse de la biodiversité visée par la cible.

Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal


Explanation: La création d'espaces de biodiversité structurés, la restauration des sols vivants et le rétablissement des continuités écologiques contribuent à la remise en état et à l'amélioration de l'intégrité et de la connectivité écologiques à l'échelle du site.


Explanation: Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site.


Explanation: Ces exigences ciblent directement la détection et la gestion des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) en phase chantier pour empêcher leur introduction et leur propagation.


Explanation: La maîtrise des pollutions de chantier et d'exploitation, l'interdiction du plastique en extérieur, les méthodes d'entretien limitant les intrants chimiques et la gestion des déchets réduisent les risques et incidences de la pollution sur la biodiversité.


Explanation: L'exigence de méthodes d'entretien limitant les pollutions vise directement la réduction des intrants chimiques (pesticides/produits dangereux) sur les espaces gérés.


Explanation: La végétalisation du bâti, la désimperméabilisation contre les îlots de chaleur et la gestion des eaux pluviales constituent des solutions fondées sur la nature renforçant la résilience climatique du site.


Explanation: La gestion de la ressource en eau, la santé des sols, l'installation de ruches et la fourniture de ressources pour les pollinisateurs renforcent des services écosystémiques (eau, sols, pollinisation) explicitement cités par la cible.


Explanation: Le coeur du referentiel Effinature - creation d'espaces verts (patrimoine vegetal, CBS, pleine terre, vegetalisation du bati) et bleus (eaux pluviales), continuites ecologiques et bien-etre/lien nature des usagers en milieu bati - correspond directement a l'accroissement de la superficie, qualite et connectivite des espaces verts et bleus urbains vise par la cible.


Explanation: Ces exigences de choix, plantation, gestion et suivi du patrimoine vegetal ameliorent la qualite et la perennite des espaces verts urbains, contribuant plus specifiquement a l'objectif de la cible.


Explanation: Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet.


Explanation: Le bilan écologique de fin d'opération et l'estimation des investissements biodiversité fournissent un reporting transparent des incidences et efforts de l'opération en faveur de la biodiversité, en cohérence avec l'obligation de suivi et de communication faite aux entreprises.


Explanation: La sensibilisation des usagers, les espaces nourriciers et le réemploi/choix responsable des matériaux favorisent des comportements et modes de consommation plus durables, en lien indirect avec la cible.


Explanation: La formation des équipes, la sensibilisation des usagers, les compétences des professionnels et les suivis/indices écologiques renforcent la communication, l'éducation, le suivi et la gestion des connaissances sur la biodiversité au niveau du projet.


Explanation: Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés.

Règlement (UE) 2024/1991 restauration de la nature


Explanation: L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état des habitats terrestres, base de l'amélioration jusqu'au bon état visée par l'article.


Explanation: La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité et la mise en oeuvre/gestion d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constituent des mesures concrètes d'amélioration de l'état écologique des habitats à l'échelle du site.


Explanation: Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS/CBSh) et ses actualisations mesurent et pilotent la part de surfaces végétalisées/éco-aménageables du projet ; c'est l'outil opérationnel direct du maintien puis de l'augmentation des espaces verts urbains exigés par l'article.


Explanation: La pleine terre, la lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur, l'occupation du sol et les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement garantissent le maintien et le développement de surfaces d'espaces verts urbains et du couvert arboré.


Explanation: La végétalisation du bâti (toitures, façades) et son entretien correspondent explicitement à l'intégration d'espaces verts urbains dans les bâtiments et infrastructures visée par l'article.


Explanation: La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré.


Explanation: L'Indice de la Valeur Ecologique (IVS/IVE) et son actualisation quantifient la valeur écologique des espaces végétalisés, indicateur complémentaire du suivi des espaces verts urbains.


Explanation: La gestion des eaux pluviales à ciel ouvert et durable le long des voiries restaure partiellement des fonctions hydrologiques naturelles à l'échelle du site, sans couvrir la restauration de la connectivité des cours d'eau proprement dite (échelle nationale).


Explanation: Les ressources en nectar et en pollen, la palette végétale (mellifère) et la flore spontanée fournissent directement les ressources alimentaires et l'habitat nécessaires à la diversité et au rétablissement des populations de pollinisateurs.


Explanation: L'accompagnement par des apiculteurs, l'installation de ruches et les compétences apicoles soutiennent les populations d'abeilles domestiques, une composante des pollinisateurs visés par l'article.


Explanation: L'installation de gîtes, le suivi et le programme de préservation de la faune incluent les insectes pollinisateurs sauvages et contribuent à inverser le déclin de leurs populations et à en assurer le suivi.


Explanation: La limitation des pollutions liées à l'entretien et la réduction des nuisances lumineuses réduisent des pressions reconnues sur les pollinisateurs (produits phytosanitaires, pollution lumineuse), contribuant à inverser leur déclin.


Explanation: Le choix diversifié d'essences, la préservation du patrimoine végétal initial et la qualité/provenance responsable du bois transposent partiellement, à l'échelle du site, les principes d'amélioration de la biodiversité forestière ; l'échelle du massif forestier reste hors périmètre.


Explanation: La plantation d'arbres via réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement, palette et qualité/provenance des végétaux, dans le respect des principes écologiques (diversité des essences), contribue directement à l'engagement de plantation d'arbres supplémentaires.


Explanation: Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site.


Explanation: Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi.


Explanation: La préservation des sols et du patrimoine végétal initial et la gestion durable des sols évitent la détérioration significative des habitats et de leur support à l'échelle du site, en cohérence avec l'obligation de non-détérioration.


Explanation: La préservation de la faune, la maîtrise des espèces végétales exotiques envahissantes et le traitement/prévention des pollutions préviennent des facteurs de détérioration significative des habitats.


Explanation: La gestion spécifique de l'Espace de Biodiversité Structuré (EBS) et les espaces sanctuarisés opérationnalisent des mesures de conservation d'habitats à l'échelle du site.

Directives Habitats (92/43/CEE) & Oiseaux (2009/147/CE) – Natura 2000


Explanation: Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité constituent des zones de conservation dédiées aux habitats et espèces, en cohérence avec les mesures de conservation Natura 2000.


Explanation: Le programme de préservation de la faune traduit une logique de mesures de conservation dédiées aux espèces.


Explanation: La préservation du patrimoine végétal initial vise directement à éviter la détérioration des habitats existants sur le site.


Explanation: La préservation de la faune et les mesures de prévention associées visent à éviter la perturbation et la destruction des espèces, cœur de l'article 6(2).


Explanation: La dérogation de travaux en période jugée sensible évite la perturbation des espèces pendant les phases critiques (reproduction/repos).


Explanation: Les mesures de prévention en phase chantier limitent la détérioration des habitats et la perturbation des espèces.


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales Effinature correspond directement à l'appropriate assessment de l'article 6(3).


Explanation: L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état initial nécessaire à l'évaluation des incidences.


Explanation: L'évaluation des besoins amont structure l'analyse des incidences potentielles du projet.


Explanation: La caractérisation des continuités écologiques et des habitats répond à l'objectif de cohérence écologique et de connectivité de l'article 10.


Explanation: L'évaluation des continuités écologiques traite directement des corridors et éléments du paysage supportant la connectivité.


Explanation: L'Indice Témoin de Cohérence Écologique (ITCE) mesure et pilote la cohérence écologique du réseau au sens de l'article 10.


Explanation: Les continuités urbaines contribuent à la connectivité paysagère, avec une portée partielle par rapport à la cohérence du réseau écologique.


Explanation: La préservation de la faune couvre l'interdiction de destruction/perturbation des espèces animales protégées.


Explanation: L'obturation des cavités-pièges évite la destruction/mortalité d'individus, en ligne avec la protection stricte des espèces animales.


Explanation: La dérogation de travaux en période sensible protège les sites de reproduction et de repos visés par l'article 12.


Explanation: La limitation de l'écrasement de la microfaune couvre un volet ciblé de la prévention de la mise à mort d'individus.


Explanation: L'arrêté préfectoral volet faune matérialise le régime de protection stricte des espèces animales et ses conditions.


Explanation: La préservation du patrimoine végétal initial protège les espèces végétales in situ, en ligne avec l'interdiction de destruction de l'article 13.


Explanation: L'analyse de la flore identifie les espèces végétales protégées à préserver.


Explanation: L'arrêté préfectoral volet flore encadre la protection réglementaire des espèces végétales.


Explanation: Le PIC volet flore protège les espèces végétales existantes en phase chantier.


Explanation: L'arrêté préfectoral volet faune formalise les conditions de dérogation à la protection des espèces animales.


Explanation: L'arrêté préfectoral volet flore formalise les conditions de dérogation à la protection des espèces végétales.


Explanation: Le respect de la législation englobe la conformité au régime de dérogation espèces protégées.


Explanation: La caractérisation des habitats identifie les milieux d'intérêt écologique correspondant aux habitats des Annexes I/II.


Explanation: L'état initial faune identifie les espèces présentes, dont celles d'intérêt communautaire.


Explanation: L'état initial de la flore identifie les espèces végétales, dont celles d'intérêt communautaire.


Explanation: La gestion des EVEE (Espèces Végétales Exotiques Envahissantes) découvertes en chantier met en œuvre le contrôle des introductions d'espèces non indigènes.


Explanation: Le choix d'une palette végétale locale et non envahissante prévient l'introduction d'espèces non indigènes préjudiciables.


Explanation: La valorisation de la flore spontanée locale limite l'introduction d'espèces allochtones.


Explanation: La végétalisation du bâti crée et maintient des habitats favorables à l'avifaune, au sens de l'article 3.


Explanation: La gestion de l'Espace de Biodiversité Structuré maintient une diversité d'habitats favorables aux oiseaux.


Explanation: L'installation de gîtes (dont nichoirs) rétablit des habitats de nidification pour les oiseaux.


Explanation: Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité offrent des habitats refuges à l'avifaune.


Explanation: La dérogation de travaux en période sensible (nidification) évite la destruction des nids et la perturbation des oiseaux visées par l'article 5.


Explanation: La préservation de la faune couvre la protection des oiseaux contre la mise à mort et la destruction des nids.


Explanation: Le suivi de la faune assure le contrôle de l'état des populations d'oiseaux et de leurs sites de nidification.


Explanation: L'installation de gîtes/nichoirs contribue à la protection des sites de nidification de l'avifaune.


Explanation: L'arrêté préfectoral volet faune encadre les conditions de dérogation applicables à l'avifaune protégée.


Explanation: Le respect de la législation garantit la conformité au régime de dérogation de la Directive Oiseaux.


Explanation: La gestion des espèces exotiques envahissantes traduit l'approche préventive contre les introductions préjudiciables à la faune/flore locale.


Explanation: Le choix d'une palette végétale locale limite les introductions allochtones susceptibles de perturber la faune locale.


Explanation: Le CBS mesure et pilote la part de surfaces désimperméabilisées/écoaménageables, levier direct de lutte contre l'artificialisation.


Explanation: Le CBSh quantifie l'artificialisation résiduelle et impose un ratio de surfaces favorables au vivant sur l'emprise.


Explanation: La définition et l'exigence de pleine terre préservent le sol vivant non artificialisé, cœur de l'objectif ZAN.


Explanation: La lutte contre l'imperméabilisation des sols est l'expression opérationnelle de la lutte contre l'artificialisation.


Explanation: L'analyse de l'occupation du sol documente l'artificialisation existante et future de la parcelle.


Explanation: L'actualisation du CBSh Quartier étend la mesure de désartificialisation à l'échelle du quartier.


Explanation: L'actualisation du CBSh en exploitation vérifie le maintien du niveau de non-artificialisation dans le temps.


Explanation: La lutte contre l'imperméabilisation et les îlots de chaleur correspond exactement à la désimperméabilisation et aux îlots de fraîcheur du plan nature en ville.


Explanation: La gestion des eaux pluviales le long des voiries concourt à la désimperméabilisation et à la résilience aux inondations.


Explanation: La gestion durable des eaux pluviales met en œuvre la désimperméabilisation par infiltration à la parcelle.


Explanation: La végétalisation et le bâti créent des espaces de nature en ville et des îlots de fraîcheur.


Explanation: La végétalisation du bâti (toitures/façades) participe au verdissement urbain et aux îlots de fraîcheur.


Explanation: La pleine terre est le support privilégié de la renaturation et de l'infiltration en ville.


Explanation: Le réservoir de pleine terre pour arbres d'alignement soutient le verdissement de l'espace public.


Explanation: Le plan de gestion de la ressource en eau organise la gestion pluviale renaturée.


Explanation: Le contrôle des dispositifs de récupération des eaux pluviales pérennise la gestion désimperméabilisée.


Explanation: La végétalisation du bâti crée des espaces de nature de proximité pour les usagers.


Explanation: Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité offrent des espaces de nature accessibles et préservés.


Explanation: La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré crée un espace de nature de proximité riche.


Explanation: La stimulation sensorielle par l'aménagement paysager rapproche les usagers de la nature au quotidien.


Explanation: Le bien-être des usagers en intérieur via la nature prolonge l'accès quotidien à la nature.


Explanation: L'évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats est l'outil de diagnostic des trames verte et bleue.


Explanation: La caractérisation des continuités écologiques et habitats structure la contribution du projet aux trames.


Explanation: Les continuités urbaines assurent la perméabilité écologique du tissu bâti au sein des trames.


Explanation: La trame blanche (maîtrise du bruit) complète les trames verte/bleue/noire pour la circulation des espèces.


Explanation: L'ITCE Quartier mesure la cohérence écologique à l'échelle du quartier, reflet des continuités restaurées.


Explanation: L'actualisation de l'ITCE suit la cohérence écologique et la contribution aux continuités dans le temps.


Explanation: La réduction des nuisances lumineuses matérialise la trame noire, composante des continuités écologiques.


Explanation: La procédure de découverte d'Espèces Végétales Exotiques Envahissantes en chantier prévient leur établissement et propagation.


Explanation: Le choix de la palette végétale exclut les espèces exotiques envahissantes et privilégie les espèces locales.


Explanation: La palette végétale conditionne le risque d'introduction d'EEE via les plantations.


Explanation: Le contrôle de la provenance et qualité des végétaux limite l'introduction d'EEE.


Explanation: La gestion des déchets verts évite la dissémination des EEE hors site.


Explanation: Les ressources en nectar et en pollen sont l'exigence directe de soutien aux pollinisateurs.


Explanation: L'accompagnement par des apiculteurs soutient les pollinisateurs domestiques et la pédagogie associée.


Explanation: L'installation de ruches soutient les populations de pollinisateurs.


Explanation: Une palette végétale mellifère offre des ressources aux pollinisateurs sauvages.


Explanation: L'installation de gîtes favorise les insectes pollinisateurs sauvages.


Explanation: Les compétences de l'apiculteur garantissent la qualité du soutien apicole aux pollinisateurs.


Explanation: La réduction des nuisances lumineuses correspond exactement à l'objectif de division par deux de la pollution lumineuse.


Explanation: L'évaluation des besoins en éclairage extérieur limite les usages non essentiels de la lumière.


Explanation: La maîtrise de l'éclairage extérieur réduit la pollution lumineuse et déploie une trame noire.


Explanation: L'interdiction du plastique pour les aménagements extérieurs applique la lutte contre le plastique à usage unique.


Explanation: Le programme de gestion des déchets traite les déchets plastiques du chantier.


Explanation: Le plan de gestion des déchets encadre le tri et la réduction des plastiques.


Explanation: La qualité et provenance responsable du bois assurent une gestion durable des forêts favorable à la biodiversité.


Explanation: Le choix, qualité et provenance du bois garantissent un approvisionnement forestier durable.


Explanation: La provenance du bois trace l'origine responsable des essences utilisées.


Explanation: Le choix d'essences diversifiées adaptées au climat futur relève de la palette végétale.


Explanation: La pleine terre permet la plantation d'arbres adaptés en ville.


Explanation: Les méthodes d'entretien limitant les pollutions proscrivent les produits phytopharmaceutiques.


Explanation: L'entretien des espaces végétalisés en gestion écologique évite les pesticides.


Explanation: La fauche des espaces verts remplace le désherbage chimique par une gestion différenciée.


Explanation: La gestion durable du patrimoine végétal encadre l'abandon des intrants chimiques.


Explanation: La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré restaure un écosystème riche sur le site.


Explanation: La gestion spécifique de l'EBS pérennise l'écosystème restauré.


Explanation: La méthodologie de suivi de la qualité écologique des sols restaure et vérifie la fonctionnalité des sols dégradés.


Explanation: La gestion durable des sols restaure la vie et la fonctionnalité des sols.


Explanation: Le réemploi des terres sur place préserve et restaure le capital pédologique.


Explanation: Les espaces sanctuarisés protègent des écosystèmes restaurés de toute perturbation.


Explanation: La préservation des sols évite la dégradation à restaurer ultérieurement.


Explanation: Le programme de préservation de la faune protège les espèces locales, y compris menacées.


Explanation: La préservation de la faune met en œuvre la protection des espèces sur le site.


Explanation: L'installation de gîtes fournit des habitats de substitution à la faune locale.


Explanation: Limiter l'écrasement de la microfaune protège les espèces pendant le chantier.


Explanation: La dérogation de travaux en période sensible évite la destruction d'espèces en reproduction.


Explanation: L'obturation des cavités pièges prévient la mortalité de la faune.


Explanation: Les mesures de prévention réduisent les atteintes à la faune.


Explanation: La gestion durable des eaux pluviales est une solution fondée sur la nature pour préserver le milieu aquatique.


Explanation: L'utilisation raisonnée de l'eau préserve la ressource en eau.


Explanation: Le plan de gestion de la ressource en eau organise une gestion durable de l'eau.


Explanation: Le rapport d'optimisation de la ressource en eau documente les économies d'eau.


Explanation: La gestion des eaux pluviales le long des voiries limite les rejets vers le milieu aquatique.


Explanation: La formation et l'agrément du Biodiversity Partner valorisent un métier dédié à la biodiversité.


Explanation: Les compétences professionnelles des équipes relèvent des métiers contribuant à la biodiversité.


Explanation: Les visites de chantier par l'écologue mobilisent la filière génie écologique.


Explanation: Les compétences de l'apiculteur relèvent des métiers contribuant à la biodiversité.


Explanation: Les compétences des élagueurs relèvent des métiers du végétal favorables à la biodiversité.


Explanation: Les compétences en ingénierie hydrologique relèvent des métiers du génie écologique.


Explanation: La sensibilisation à la biodiversité mobilise les usagers autour du vivant.


Explanation: La sensibilisation aux enjeux de la biodiversité mobilise les acteurs du projet.


Explanation: Les usagers sensibilisés par le Biodiversity Partner concrétisent la mobilisation citoyenne.


Explanation: Le lien social et la sensibilisation rapprochent les usagers de la biodiversité.


Explanation: La réunion de sensibilisation engage les parties prenantes.


Explanation: L'adhésion à la charte écologique Effinature formalise un engagement biodiversité de l'organisation.


Explanation: Le bilan écologique de fin d'opération mesure et rend compte des impacts et actions biodiversité.


Explanation: L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité traduit l'engagement économique.


Explanation: L'évaluation des besoins amorce l'identification des dépendances et impacts biodiversité.


Explanation: L'évaluation des besoins Effinature opérationnalise le premier temps de l'ERC (éviter) en interrogeant la nécessité des aménagements ; la séquence légale est plus large (réduire+compenser).

Loi 2016-1087 reconquête de la biodiversité (ERC, OFB)


Explanation: Le suivi de chantier Effinature contribue à vérifier l'évitement et la réduction effective des impacts pendant les travaux, composante opérationnelle de l'ERC.


Explanation: La préservation de la faune traduit l'évitement/réduction des atteintes aux espèces, cœur de l'ERC appliqué à l'opération.


Explanation: Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité concourent à maintenir/accroître la valeur écologique du site, en cohérence avec l'objectif d'absence de perte nette.


Explanation: L'actualisation de l'Indice Témoin en Cohérence Écologique mesure l'évolution de la cohérence écologique, permettant de vérifier l'absence de perte nette / le gain.


Explanation: L'actualisation de l'Indice de la Valeur Écologique en gestion suit la valeur écologique dans le temps, indicateur de la trajectoire d'absence de perte nette.


Explanation: La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré crée sur site une valeur écologique effective, en cohérence avec l'exigence d'effectivité des mesures.


Explanation: Le programme de préservation de la faune organise des mesures concrètes et suivies, cohérentes avec l'exigence d'effectivité des mesures pour la biodiversité.


Explanation: Le respect de la législation (Effinature) impose la conformité au cadre légal, dont le régime de réparation du préjudice écologique consacré par la loi.


Explanation: Les ORE peuvent pérenniser juridiquement des espaces sanctuarisés ; le lien est thématique (protection foncière durable de la biodiversité) mais l'outil contractuel n'est pas exigé par Effinature.


Explanation: Un EBS peut constituer une réserve de valeur écologique sur site ; les sites naturels de compensation relèvent toutefois d'une offre de compensation agréée, souvent hors emprise du projet.


Explanation: L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats déclinent à l'échelle du projet la trame verte et bleue consacrée par le principe de solidarité écologique.


Explanation: Les continuités écologiques et la caractérisation des habitats correspondent directement aux réservoirs et corridors de la TVB visés par la loi.


Explanation: Les continuités urbaines Effinature participent au maillage écologique local ; la TVB légale a une portée territoriale plus large que l'opération.


Explanation: La protection légale des alignements d'arbres (L.350-3) recoupe directement l'exigence Effinature de réservoir de pleine terre pour les arbres d'alignement.


Explanation: La préservation du patrimoine végétal initial couvre les arbres existants, incluant les alignements que la loi protège.


Explanation: L'obligation légale de végétalisation des toitures des surfaces commerciales recoupe l'exigence Effinature de végétalisation du bâti.


Explanation: L'exigence de procédés perméables sur les aires de stationnement rejoint la gestion des eaux pluviales le long des voiries.


Explanation: La lutte légale contre l'artificialisation/imperméabilisation recoupe directement l'exigence Effinature de lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur.


Explanation: La gestion durable des sols contribue à limiter l'artificialisation ; l'objectif légal est plus général que la seule gestion opérationnelle des sols.


Explanation: L'interdiction des néonicotinoïdes est un cas particulier des méthodes d'entretien limitant les pollutions exigées par Effinature (pratiques sans pesticides nocifs).


Explanation: En protégeant les pollinisateurs, l'interdiction soutient indirectement les exigences relatives aux ressources en nectar et pollen pour la faune.


Explanation: La logique légale de réduction du plastique à la source rejoint l'exigence Effinature d'interdiction du plastique pour les aménagements extérieurs ; la loi vise d'autres usages (cosmétiques, cotons-tiges).


Explanation: L'état initial de la flore produit les données naturalistes que la loi impose de verser à l'inventaire du patrimoine naturel.


Explanation: L'état initial faune constitue une donnée naturaliste relevant de la connaissance mutualisée promue par la loi.


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales produit les analyses d'impact dont les données alimentent l'inventaire du patrimoine naturel.


Explanation: La préservation de la faune vise à éviter l'atteinte aux spécimens et à leurs habitats, objet direct de l'interdiction L411-1.

Code de l'environnement (espèces protégées, éval. environnementale)


Explanation: La préservation du patrimoine végétal initial protège les spécimens de flore protégée et leurs stations, correspondant à l'interdiction d'atteinte.


Explanation: L'obturation des cavités pièges évite la destruction/perturbation de spécimens, composante de l'interdiction d'atteinte.


Explanation: Les mesures de prévention faune limitent la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens protégés.


Explanation: L'analyse de la faune identifie les espèces protégées présentes, préalable à l'application de l'interdiction d'atteinte.


Explanation: Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité soustraient des habitats à l'atteinte, en cohérence avec la protection des habitats d'espèces.


Explanation: L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet faune matérialise la dérogation espèces protégées obtenue par le projet.


Explanation: L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet flore matérialise la dérogation espèces protégées pour la flore.


Explanation: Le programme de préservation de la faune traduit opérationnellement les mesures d'évitement conditionnant l'octroi de la dérogation.


Explanation: Les visites de chantier par l'écologue correspondent au protocole d'intervention encadré par un intervenant qualifié exigé au dossier de dérogation.


Explanation: La formation et l'agrément du Biodiversity Partner attestent la qualification des personnes intervenant, exigée par le dossier de dérogation.


Explanation: Les rapports d'incidents chantier volet faune correspondent aux modalités de compte rendu des interventions du protocole.


Explanation: Le suivi de la faune fournit les modalités d'enregistrement des données et de suivi post-intervention.


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales d'Effinature correspond au rapport d'étude d'impact exigé par l'évaluation environnementale.


Explanation: L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet flore est un livrable de la procédure d'évaluation environnementale.


Explanation: L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet faune est un livrable de la procédure d'évaluation environnementale.


Explanation: L'évaluation des besoins conditionne l'évitement à la source, première étape de la séquence ERC.


Explanation: Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité concrétisent l'évitement d'incidences sur les habitats.


Explanation: La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement/réduction des atteintes à la flore.


Explanation: La préservation de la faune regroupe des mesures d'évitement et de réduction des incidences sur les espèces.


Explanation: Le programme de préservation de la faune structure les mesures de réduction et de compensation.


Explanation: La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) peut servir de mesure compensatoire ou de restauration.


Explanation: L'état initial faune d'Effinature correspond exactement à la description de l'état actuel de la faune exigée dans l'étude d'impact.


Explanation: L'état initial de la flore correspond à la description de l'état actuel de la flore de l'étude d'impact.


Explanation: L'analyse de la faune constitue l'inventaire de l'état initial faunistique.


Explanation: L'analyse de la flore constitue l'inventaire de l'état initial floristique.


Explanation: La caractérisation des continuités écologiques et des habitats documente l'état initial des habitats naturels.


Explanation: L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats renseignent l'état initial des habitats.


Explanation: L'état initial du sol complète la description de l'état actuel de l'environnement (facteur sol).


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales décrit les incidences notables du projet, cœur de cette exigence.


Explanation: L'état initial des pollutions documente une catégorie d'incidences potentielles du projet.


Explanation: Le programme de préservation de la faune décrit les mesures ERC faunistiques attendues dans l'étude d'impact.


Explanation: La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement décrite au titre des mesures ERC.


Explanation: L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité correspond à l'estimation des dépenses des mesures ERC.


Explanation: Les témoins en faveur de la biodiversité (gîtes, dispositifs) constituent des mesures de réduction/compensation concrètes.


Explanation: Le suivi de chantier correspond aux modalités de suivi de la mise en œuvre des mesures ERC.


Explanation: Le suivi de la faune est une modalité de suivi des effets des mesures ERC sur les espèces.


Explanation: Le suivi de la flore documente les effets des mesures ERC sur le compartiment floristique.


Explanation: L'actualisation de l'ITCE mesure dans le temps l'effet des mesures sur la cohérence écologique.


Explanation: L'actualisation de l'Indice de Valeur Écologique suit l'évolution de l'état écologique après mesures.


Explanation: La procédure de découverte d'Espèces Végétales Exotiques Envahissantes en phase chantier vise à empêcher leur introduction/propagation, objet de l'interdiction EEE.


Explanation: Le choix, la qualité et la provenance des végétaux permettent d'exclure les espèces exotiques envahissantes.


Explanation: La palette végétale, orientée espèces locales, écarte l'introduction d'EEE.


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales couvre, le cas échéant, l'évaluation des incidences sur un site Natura 2000.


Explanation: La caractérisation des continuités écologiques et des habitats éclaire les enjeux de connexion avec un site Natura 2000.


Explanation: L'évaluation des continuités écologiques renseigne l'articulation du projet avec les réseaux écologiques protégés.


Explanation: Les méthodes d'opérations de terrassement/défrichement d'Effinature encadrent le geste de suppression du couvert visé par l'autorisation de défrichement.


Explanation: Les méthodes des opérations de terrassement/défrichement correspondent aux modalités d'exécution du défrichement.


Explanation: La préservation du patrimoine végétal initial limite le défrichement et oriente vers l'évitement des boisements.


Explanation: La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constitue une mesure de restauration/compensation à visée de gain écologique.


Explanation: Le programme de préservation de la faune porte des mesures dont la pérennité et l'effectivité sont exigées par l'obligation de résultat.


Explanation: Le bilan écologique de fin d'opération vérifie l'atteinte du résultat écologique visé (absence de perte nette).


Explanation: L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité soutient la pérennité des mesures compensatoires.


Explanation: L'évaluation des besoins traduit la priorité à l'évitement à la source des atteintes.


Explanation: Les espaces sanctuarisés incarnent l'évitement à la source de l'atteinte aux habitats.


Explanation: La préservation du patrimoine végétal initial applique la priorité à l'évitement à la source.


Explanation: La réduction des nuisances lumineuses d'Effinature répond directement à l'objectif de limitation des nuisances lumineuses du Code.


Explanation: L'évaluation des besoins en éclairage extérieur correspond à la limitation à la source des points lumineux.


Explanation: La trame blanche traite la maîtrise des nuisances ; en complément de la trame noire, elle participe à la protection des milieux nocturnes.


Explanation: La réduction des nuisances sonores d'Effinature correspond à la limitation des bruits portant atteinte à l'environnement.


Explanation: La trame blanche : maîtrise des nuisances sonores vise à préserver les milieux des perturbations acoustiques.


Explanation: La gestion durable des eaux pluviales d'Effinature recoupe l'encadrement des rejets et écoulements relevant du régime IOTA.


Explanation: La gestion des eaux pluviales le long des voiries participe à la maîtrise des écoulements visée par la loi sur l'eau.


Explanation: La lutte contre l'imperméabilisation des sols réduit le ruissellement encadré par le régime IOTA.


Explanation: Le programme de gestion des déchets d'Effinature applique la hiérarchie et la traçabilité de gestion des déchets du Code.


Explanation: Le plan de gestion des déchets structure la prévention et la gestion des déchets de chantier.


Explanation: Le suivi des déchets assure la traçabilité exigée par la réglementation.


Explanation: La gestion des déchets verts est une composante de la gestion des déchets du projet.


Explanation: L'analyse de la faune contribue à l'objectif de connaissance de la biodiversité.


Explanation: L'actualisation de l'ITCE alimente le suivi et la connaissance de la cohérence écologique.


Explanation: La détermination de l'IVS produit un indicateur de connaissance de la valeur écologique.


Explanation: La mise en œuvre d'un EBS relève de la restauration/remise en état de la biodiversité.


Explanation: L'évaluation des besoins d'Effinature ouvre la séquence ERC en amont, conformément à l'ordre hiérarchique éviter/réduire/compenser.

Doctrine et lignes directrices ERC nationales


Explanation: Le suivi de chantier Effinature vérifie l'application ordonnée des mesures E-R-C tout au long de l'opération.


Explanation: Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité matérialisent l'évitement (soustraction d'emprises à fort enjeu).


Explanation: La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement direct des impacts sur le vivant existant.


Explanation: La préservation de la faune traduit l'évitement des atteintes aux espèces présentes sur le site.


Explanation: Le traitement des pollutions et la prévention des risques réduisent l'intensité des impacts résiduels du chantier.


Explanation: La réduction des nuisances lumineuses est une mesure de réduction ERC type (limitation de l'intensité de l'impact).


Explanation: La réduction des nuisances sonores relève directement de l'étape 'réduire' de la séquence ERC.


Explanation: Les mesures de prévention Effinature limitent la durée et l'étendue des impacts sur la faune (réduction).


Explanation: Les témoins en faveur de la biodiversité apportent un gain écologique sur site, apparenté à une logique compensatoire sans être la compensation réglementaire off-site.


Explanation: La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré crée un gain de biodiversité qui recoupe partiellement l'objectif de compensation des impacts résiduels.


Explanation: L'analyse de la faune constitue une composante de l'état initial écologique préalable à l'évaluation des impacts.


Explanation: L'état initial de la flore est une brique directe de l'état initial exigé par la doctrine ERC.


Explanation: L'état initial faune correspond à la caractérisation des enjeux faunistiques du diagnostic ERC.


Explanation: L'état initial du sol complète la caractérisation des enjeux écologiques préalable à la séquence ERC.


Explanation: Les continuités écologiques et la caractérisation des habitats font partie de l'état initial des fonctionnalités.


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales d'Effinature correspond à l'évaluation proportionnée des impacts de la doctrine ERC.


Explanation: L'évaluation des besoins amont conditionne l'appréciation des impacts du projet dans la logique ERC.


Explanation: L'état initial des pollutions alimente l'évaluation des impacts sur les milieux.


Explanation: L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité approche la logique de dimensionnement des mesures, sans équivalence écologique réglementaire.


Explanation: L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats garantissent la cohérence fonctionnelle des mesures avec les milieux.


Explanation: L'actualisation de l'ITCE mesure la cohérence écologique du site, en phase avec l'exigence de localisation fonctionnelle des mesures ERC.


Explanation: La caractérisation des continuités écologiques oriente la localisation cohérente des mesures.


Explanation: Le chantier à faibles nuisances met en œuvre les mesures ERC dès la phase travaux.


Explanation: Le PIC 'volet flore' opérationnalise l'évitement/réduction en phase chantier.


Explanation: Le PIC 'volet faune' met en œuvre les mesures de préservation pendant les travaux.


Explanation: La méthode des opérations de terrassement/défrichement traduit la mise en œuvre concrète des mesures ERC en chantier.


Explanation: Le suivi de la faune est une mesure de suivi ERC d'efficacité dans le temps.


Explanation: Le suivi de la flore assure l'évaluation dans le temps de l'efficacité des mesures.


Explanation: Le bilan écologique Effinature de fin d'opération constitue l'évaluation finale de l'efficacité, au sens du suivi ERC.


Explanation: Le suivi de chantier documente la mise en œuvre et permet des mesures correctives.


Explanation: Les rapports d'incidents chantier 'volet faune' alimentent le suivi et les corrections des mesures.


Explanation: Le programme de préservation de la faune protège les espèces à enjeu, cœur de la priorité ERC sur les espèces protégées.


Explanation: L'arrêté préfectoral 'volet faune' articule les mesures avec le régime de protection des espèces (dérogation).


Explanation: L'arrêté préfectoral 'volet flore' encadre la préservation des habitats/flore à enjeu réglementaire.


Explanation: La préservation de la faune concourt à la protection prioritaire des espèces à enjeu.


Explanation: Le plan de gestion du patrimoine végétal garantit la gestion pérenne des mesures dans le temps.


Explanation: La gestion durable du patrimoine végétal assure la pérennité écologique des mesures.


Explanation: L'estimation des investissements biodiversité documente le financement des mesures.


Explanation: La sensibilisation à la biodiversité associe et informe les parties prenantes, en cohérence avec la transparence ERC.


Explanation: Le lien social et la sensibilisation participent à l'information du public autour de la démarche.


Explanation: Le CPAUPE formalise les prescriptions environnementales opposables, support de transparence de la démarche.


Explanation: Les compétences professionnelles avérées des équipes garantissent la qualification des intervenants ERC.


Explanation: Les visites de chantier par l'écologue assurent l'intervention d'un professionnel qualifié dans le suivi des mesures.


Explanation: Les compétences professionnelles des équipes recoupent l'exigence de qualification des intervenants ERC.


Explanation: L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats est le pendant projet du diagnostic des continuités exigé par la TVB (identification réservoirs/corridors sur l'emprise).

Trame Verte et Bleue / SRADDET (orientations nationales)


Explanation: Critère jumeau (NCO/HOR) d'analyse des continuités écologiques et caractérisation des habitats, cœur de l'évaluation TVB à l'échelle du projet.


Explanation: Les continuités urbaines traitent du maintien des liaisons écologiques dans le tissu urbain, contribuant à la préservation des continuités TVB.


Explanation: Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité correspondent, à l'échelle projet, aux réservoirs de biodiversité (zones préservées où la faune/flore accomplit son cycle de vie).


Explanation: La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) crée un noyau de biodiversité durable assimilable à un réservoir à l'échelle du site.


Explanation: La gestion spécifique de l'EBS pérennise la fonction de réservoir de biodiversité dans le temps.


Explanation: Les continuités urbaines Effinature visent à maintenir/rétablir des liaisons pour la faune-flore, ce que sont les corridors écologiques à l'échelle du projet.


Explanation: L'évaluation des continuités identifie les corridors à préserver/restaurer sur le site.


Explanation: Les arbres d'alignement en pleine terre constituent des corridors linéaires arborés (type haie/alignement) au sens de la TVB.


Explanation: La caractérisation des habitats permet de rattacher les milieux du site aux sous-trames (boisé, ouvert, humide, aquatique).


Explanation: Le choix d'une palette végétale adaptée aux milieux locaux traduit la logique de sous-trames par type d'habitat.


Explanation: Le choix de la palette végétale (essences par type de milieu) contribue à structurer les sous-trames sur le site.


Explanation: La préservation de la faune inclut le maintien de la perméabilité et l'évitement des ruptures qui fragmentent les milieux.


Explanation: Les continuités urbaines luttent contre la rupture des liaisons écologiques dans le tissu bâti, réduisant la fragmentation.


Explanation: Limiter l'écrasement de la microfaune préserve la perméabilité locale et les déplacements de petite faune, aspect fin de la non-fragmentation.


Explanation: La gestion durable des eaux pluviales (noues, gestion à ciel ouvert) recrée des milieux humides/aquatiques relais de la trame bleue.


Explanation: La gestion des eaux pluviales le long des voiries (noues plantées) participe aux continuités humides le long des axes.


Explanation: Les continuités urbaines assurent l'articulation du projet au réseau écologique du territoire, comme l'exige la prise en compte de la TVB dans les projets.


Explanation: L'évaluation des incidences environnementales du projet intègre l'analyse de sa compatibilité avec les continuités écologiques du territoire.


Explanation: La réduction des nuisances lumineuses correspond directement à la trame noire, volet nocturne des continuités écologiques.


Explanation: Les prescriptions sur l'éclairage extérieur limitent la pollution lumineuse en phase gestion, préservant la trame noire.


Explanation: L'évaluation des besoins en éclairage extérieur (sobriété) réduit l'empreinte lumineuse sur les continuités nocturnes.


Explanation: La végétalisation du bâti (toitures/façades) crée des relais de nature en ville soutenant les continuités écologiques urbaines (règle 37).


Explanation: La végétalisation du bâti multiplie les habitats-relais urbains contribuant au maillage écologique.


Explanation: La flore spontanée favorise des milieux relais peu artificialisés au sein du tissu urbain.


Explanation: L'actualisation de l'ITCE (Indice Témoin en Cohérence Écologique) mesure et suit la contribution du projet à la cohérence écologique, répondant au suivi-évaluation des continuités.


Explanation: L'actualisation de l'ITCE Quartier étend le suivi de la cohérence écologique à l'échelle du quartier.


Explanation: Le choix d'essences locales/adaptées assure la fonctionnalité écologique des corridors et habitats restaurés.


Explanation: La gestion des EVEE en phase chantier évite que des espèces envahissantes dégradent la fonctionnalité des continuités.


Explanation: Les bandes mellifères et l'amenagement d'espaces offrant ressources alimentaires correspondent a l'exigence Effinature sur les ressources en nectar et pollen.


Explanation: La fourniture de ressources melliferes suppose une palette vegetale adaptee, exigence portee par la palette vegetale Effinature.


Explanation: Favoriser les pollinisateurs dans la gestion des espaces urbanises se traduit par la gestion ecologique du patrimoine vegetal.


Explanation: L'amenagement durable favorable aux pollinisateurs se formalise dans un plan de gestion du patrimoine vegetal.


Explanation: La creation d'espaces de biodiversite geres specifiquement (EBS) favorise les pollinisateurs en milieu urbanise.


Explanation: La vegetalisation du bati participe a l'accueil des pollinisateurs dans les espaces urbanises denses.


Explanation: La gestion favorable des dependances d'infrastructures lineaires repose sur une fauche tardive/differenciee.


Explanation: Les infrastructures lineaires geres pour les pollinisateurs servent de corridors, en lien avec les continuites ecologiques.


Explanation: Les emprises lineaires vertes participent aux continuites urbaines favorables au deplacement des pollinisateurs.


Explanation: La gestion favorable des grandes emprises et espaces verts (friches, ZAE) rejoint la sanctuarisation d'espaces dedies a la biodiversite.


Explanation: La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversite Structure materialise la gestion favorable aux pollinisateurs des grandes emprises.


Explanation: La gestion durable du patrimoine vegetal des grandes emprises soutient les populations de pollinisateurs.


Explanation: Favoriser les pollinisateurs sur les sites industriels implique des methodes d'entretien limitant les pollutions.


Explanation: La prise en compte des pollinisateurs sur sites industriels passe par une gestion durable des espaces vegetalises des emprises.


Explanation: Le choix de plantes entomophiles favorables aux pollinisateurs correspond a l'exigence sur le choix de la palette vegetale.


Explanation: La production/utilisation de semences et vegetaux d'origine locale rejoint l'exigence sur le choix, la qualite et la provenance des vegetaux.


Explanation: La maitrise de l'eclairage pour proteger les pollinisateurs nocturnes correspond a la reduction des nuisances lumineuses.


Explanation: La maitrise de l'eclairage suppose d'evaluer les besoins reels en eclairage exterieur.


Explanation: La maitrise de l'eclairage exterieur (extinction, temporisation) protege l'entomofaune.


Explanation: La formation aux enjeux pollinisateurs et au genie ecologique rejoint la formation et l'agrement du Biodiversity Partner.


Explanation: La montee en competence sur les pollinisateurs et le genie ecologique se traduit par les competences professionnelles des equipes.


Explanation: Adapter la densite et la localisation des ruches aux capacites d'accueil du territoire correspond a l'exigence d'installation de ruches.


Explanation: Le dimensionnement des colonies selon les capacites d'accueil requiert l'accompagnement par des apiculteurs.


Explanation: L'adequation entre colonies et capacites d'accueil renvoie a la disponibilite des ressources en nectar et pollen du site.


Explanation: L'encadrement/reduction des produits phytopharmaceutiques se traduit par des methodes d'entretien limitant les pollutions (zero phyto).


Explanation: La reduction des pesticides oriente l'entretien des espaces vegetalises vers des pratiques ecologiques sans intrants chimiques.